Suite à la loi d’Economie Sociale et Solidaire, l’article 25-1 de la loi N°47-1175 portant statut de la coopération pose le principe selon lequel toutes les sociétés coopératives et unions doivent se soumettre, au minimum tous les cinq ans à la Révision coopérative lorsqu’elles dépassent des seuils fixés par décret. Cet article est applicable aux coopératives agricoles et à leurs unions en application de l’article L527-1-2 du code rural.