.png){kind=logo}
La Révision des coopératives agricoles et de leurs unions
Définition
La Révision des coopératives agricoles et des unions est un audit légal « destiné à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l'intérêt des adhérents, ainsi qu'aux règles coopératives spécifiques qui leur sont applicables et, le cas échéant, à leur proposer des mesures correctives ».
.png){kind=logo}
Les normes de la Révision
Le HCCA définit les principes, élabore, approuve et publie les normes de la Révision sur proposition de la section Révision.
L'ANR sur délégation du HCCA suit et contrôle la mise en oeuvre de la Révision.
Les normes sont à votre disposition sur le site internet du HCCA, à la rubrique "Normes"
L'organisation de la Révision des coopératives agricoles
Cliquez pour ouvrir le fichier
La Révision Coopertise® :
les cas de déclenchements
Outre l'option Tiers Non Associés dans les statuts, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, dite « loi ESS » a étendu l’obligation de Révision quinquennale à l’ensemble des coopératives quels que soient leurs secteurs d’activité, y compris les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA).
Dépasse au moins 2 des 3
seuils à l'issue de 2 exercices consécutifs :
50 associés en moyenne
La Révision est de droit
lorsqu'elle est demandée par :
3 exercices déficitaires consécutifs
Pertes d’un exercice égales à la moitié (au moins) du montant le plus élevé atteint par le capital social de la coopérative.
1/10 (au moins) des associés
2 000 000 € HT en CA
Fait face à l'une
des situations suivantes :
À levé l'option Tiers Non Associés dans ses statuts
et
1 000 000 € total bilan
1/3 des administrateurs, ou selon le cas des membres du Conseil de surveillance
Le HCCA
Pour plus d'informations contactez l'une des Fédérations agréées pour la Révision.
Le ministre chargé de l’Économie Sociale et Solidaire ou le ministre de l’Agriculture
La coopérative agricole est soumise à la mission de Révision Coopertise, lorsqu'elle :
Par ailleurs :
La Révision au cours de la vie de la coopérative agricole
Outre la mission Coopertise®, la Révision intervient également :
Une attestation portant sur la conformité des statuts aux textes, aux règles et aux principes de la coopération est alors délivrée par l'une des Fédération agréée pour la Révision.
Celle-ci doit être remise au HCCA avec l'ensemble des pièces demandées pour effectuer une demande d'agrément.
À la création d'une coopérative agricole
En cas d'opération de restructuration de la coopérative agricole
À l'issue de cette mission, un rapport spécial de Révision à la fusion est mis à disposition des associés de chacune des coopératives ou unions un mois avant les AGE plénières.
Dans le cas des coopératives agricoles à sections et dans l’objectif d’une information complète de l’ensemble des associés, il est recommandé de mettre ce rapport spécial de Révision à la fusion à disposition des associés avant la première assemblée de section.
En cas d'augmentation du capital social, une coopérative doit être en règle avec la Révision Coopertise®. À défaut, elle doit être faite avant de faire la Révision pour la revalorisation du capital social.
En cas de revalorisation du capital social
Daniel CHÉRON
Président du HCCA et de l'ANR
« Le HCCA définit les principes et élabore les normes de la Révision dans l’optique d’apporter un gage de confiance à l’ensemble des parties prenantes de la coopération agricole »
Gilles BARS
Président délégué de l'ANR
Membre du Comité directeur HCCA
« La conformité de nos coopératives agricoles vis à vis de ses statuts ou de ses principes de gouvernance est l’axe majeur de la mission de Révision. Ce rendez-vous quinquennal se veut être un moment privilégié d’analyse et d’échange sur le fonctionnement de nos coopératives agricoles. »
Stéphane NECK
Directeur général du HCCA et de l'ANR
« Outre sa mission légale, la Révision est un véritable outil à destination des coopératives agricoles conçu dans une démarche de progrès. »