Ses missions
Le HCCA est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale.
Les missions du HCCA
Les missions attribuées au HCCA sont définies dans l'article L528-1 du code rural et de la pêche maritime, dont notamment :
• Contribuer à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière de coopération agricole ;
• Garantir le respect des textes, règles et principes de la coopération agricole et exercer un rôle permanent d'étude et de proposition dans les domaines juridiques et fiscal ;
• Assurer le suivi de l'évolution économique et financière du secteur coopératif ;
•-Délivrer et retirer l'agrément des coopératives agricoles ;
• Définir les principes et élaborer, approuver et publier les normes de la Révision, en assurer le suivi et le contrôle de leur mise en oeuvre ;
• Elaborer un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des coopératives agricoles et de leurs unions ;
Comité directeur
Section
Juridique
Section
Révision
Section
Économique
et Financière